Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 164
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 34001Ha, 34004Ha, 34202Ha, 34503Ha et 34702Ha
Avis de motion donné le 14 octobre 2014
Adopté le 10 novembre 2014
En vigueur le 13 novembre 2014
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme afin d’apporter une modification aux normes applicables dans les zones 34001Ha, 34004Ha, 34202Ha, 34503Ha et 34702Ha.
La zone 34001Ha est située approximativement au sud-est du boulevard du Versant-Nord, à l’ouest de l’avenue du Brabant, au nord du chemin Sainte-Foy et au nord-est de l’avenue du Château.
La zone 34004Ha est située approximativement au sud du boulevard du Versant-Nord, à l’ouest de la route de la Suète, au nord du chemin Sainte-Foy et à l’est de l’autoroute Duplessis.
La zone 34202Ha est située approximativement au sud du boulevard du Versant-Nord, à l’ouest de l’autoroute Henri-IV, au nord du chemin Sainte-Foy et à l’est de l’avenue de la Paix.
La zone 34503Ha est située approximativement au sud-est du chemin Sainte-Foy, à l’ouest de l’avenue De Mézy, au nord du chemin des Quatre-Bourgeois et à l’est de l’autoroute Duplessis.
La zone 34702Ha est située approximativement au sud du chemin Sainte-Foy, à l’ouest de l’autoroute Henri-IV, au nord du chemin des Quatre-Bourgeois et à l’est de l’avenue Wilfrid-Pelletier.
Dans ces zones, la norme fixant la distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal à trois mètres est supprimée.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1. L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 34001Ha, 34004Ha, 34202Ha, 34503Ha et 34702Ha par celles de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLES DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme afin d’apporter une modification aux normes applicables dans les zones 34001Ha, 34004Ha, 34202Ha, 34503Ha et 34702Ha.
La zone 34001Ha est située approximativement au sud-est du boulevard du Versant-Nord, à l’ouest de l’avenue du Brabant, au nord du chemin Sainte-Foy et au nord-est de l’avenue du Château.
La zone 34004Ha est située approximativement au sud du boulevard du Versant-Nord, à l’ouest de la route de la Suète, au nord du chemin Sainte-Foy et à l’est de l’autoroute Duplessis.
La zone 34202Ha est située approximativement au sud du boulevard du Versant-Nord, à l’ouest de l’autoroute Henri-IV, au nord du chemin Sainte-Foy et à l’est de l’avenue de la Paix.
La zone 34503Ha est située approximativement au sud-est du chemin Sainte-Foy, à l’ouest de l’avenue De Mézy, au nord du chemin des Quatre-Bourgeois et à l’est de l’autoroute Duplessis.
La zone 34702Ha est située approximativement au sud du chemin Sainte-Foy, à l’ouest de l’autoroute Henri-IV, au nord du chemin des Quatre-Bourgeois et à l’est de l’avenue Wilfrid-Pelletier.
Dans ces zones, la norme fixant la distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal à trois mètres est supprimée.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
